Conditions Particulières Service SMTP (envois supplémentaires)

Service d’envois d’emails supplémentaires (SMTP)

 

1 – Description du Service SMTP

Le Service SMTP consiste en la fourniture, par Amen au client, de son propre serveur de courrier électronique en sortie pour l’envoi de courrier électronique après authentification du client par le biais d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Le client, afin de pouvoir utiliser le produit, devra le configurer comme indiqué sur le site d’Amen.

2 – Options et conditions de fourniture du Service SMTP

Le Service SMTP est fourni par Amen uniquement et exclusivement en présence de toutes les conditions suivantes :
– existence d’un nom de domaine du client hébergé par Amen en qualité d’hébergeur, receveur d’inscriptions ou revendeur. Le service SMTP peut en effet être utilisé exclusivement comme service supplémentaire au domaine hébergé par Amen,
– pour toute la durée du Service SMTP, et à condition d’utiliser un nom de domaine des DNS autoritaires d’Amen. Le client déclare être conscient du fait que l’utilisation de DNS autoritaires autres que ceux d’Amen impliquera l’impossibilité d’utiliser le Service SMTP et qu’il ne sera en mesure de l’utiliser à nouveau qu’après avoir reconfiguré les DNS autoritaires Amen
– activation d’au moins un compte de messagerie POP3 d’Amen
– configuration standard du protocole MX et POP 3 (soit sur le serveur de messagerie d’Amen).
Le client déclare être conscient que l’absence d’une ou plusieurs des conditions ci-dessus impliquera l’impossibilité d’utiliser le Service SMTP. Le client est donc informé que si, durant la durée du présent contrat, il ne renouvelle pas son nom de domaine ou le transfert vers un autre hébergeur, ou encore s’il configure son nom de domaine sur des DNS autoritaires autres que ceux d’Amen ou modifie la configuration du protocole de messagerie, Amen ne pourra techniquement plus fournir le Service SMTP et, par conséquent, celui-ci sera immédiatement résilié, sans préjudice du droit d’Amen de demander le paiement intégral du service.
SERVEUR SMTP: Les serveurs de courrier sortant mis à disposition par Amen pour l’envoi de courrier électronique seront partagés avec la clientèle d’Amen et seront donc soumis aux limites d’utilisation spécifiées dans l’offre publiée sur le site d’Amen. Durant la durée du contrat, Amen se réserve le droit d’effectuer des offres promotionnelles, lesquelles seront mises en évidence et promues sur le site. Les conditions contractuelles relatives prévues devront alors être respectées.
DONNÉES : toutes les données et contenus envoyés par le client ou par l’intermédiaire du Service SMTP sont et restent la propriété exclusive du client. Par conséquent, le client assume l’entière responsabilité de ces données et de leur contenu.
RÈGLES D’UTILISATION :  le client s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à en respecter les règles d’utilisation et à n’enfreindre en aucune façon les règlements nationaux et internationaux applicables. Le client s’engage, en outre, à respecter les règlements Netiquette disponibles à l’adresse http://www.nic.it/NA/netiquette.txt.
Plus particulièrement, le client garantit qu’il ne procèdera pas à des actions de « spamming » directes et/ou indirectes soit à l’envoi, par e-mail, de communications non autorisées, non demandées et/ou non sollicitées par les destinataires. Amen  rappelle que ce type de pratique est interdit non seulement par le code Netiquette mais également par le décret législatif 196/03 sur le respect de la vie privée.
Amen se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service si, à sa seule discrétion ou par l’intermédiaire de signalements de tiers, elle estime que le client accomplit des activités violant les obligations prévues dans le présent article. Le cas échéant, le client sera contacté par email par Amen, avec indication des mesures correctives à prendre. En cas d’utilisation frauduleuse du service, Amen aura le droit de résilier immédiatement le contrat sans préjudice à son droit d’obtenir le paiement intégral du service et à son droit d’agir pour la réparation intégrale du préjudice éventuellement subi. Il est entendu qu’Amen, à sa seule discrétion, suite à la confirmation du spam, sera en droit de résilier le contrat. Amen se réserve également le droit d’interrompre, à tout moment, sur préavis de 48 heures à communiquer également par email au client, ou de suspendre temporairement le service dans le cadre d’interventions d’entretien ou de mise à jour. Amen ne sera pas en aucun cas responsable en cas de restrictions imposées par les fournisseurs de connectivité susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Service SMTP. Dans tous le cas, Amen se réserve le droit de modifier les règles d’utilisation du Service SMTP sur préavis écrit envoyé au client au moins 15 jours avant. (par exemple, sachant que le Service SMTP peut être utilisé uniquement par  qui dispose d’une adresse email configurée sur Amen).
APPAREILS : Amen ne fournit aucun dispositif au client.

 

3 – Durée

Cet OdS, en fonction du choix effectué par le client au cours de la procédure d’achat ou ultérieurement à partir de son panneau de contrôle, pourra faire l’objet d’une échéance de type a) avec renouvellement tacite ou b) sans renouvellement tacite.
a) En cas d’échéance avec renouvellement tacite et paiement avec carte de crédit, le tarif indiqué dans l’article suivant « Prix et paiements » sera débité directement par Amen sur la carte de crédit du client, conformément aux conditions valables au moment du renouvellement, comme indiqué sur le panneau de contrôle, sur avis préalable envoyé par e-mail. Si Amen se trouve dans l’impossibilité d’effectuer le prélèvement, le contrat ne pourra être tacitement renouvelé et sera considéré comme échu une fois la date d’échéance atteinte. Dans ce cas, le client pourra renouveler le service en suivant la procédure indiquée en annexe. En cas d’expiration avec renouvellement tacite et paiement avec un autre moyen que la carte de crédit, Amen, 20 jours avant l’échéance du contrat, procèdera, sur avis préalable envoyé par e-mail, au renouvellement du contrat en envoyant la facture au client, lequel devra alors procéder au paiement dans les délais impartis. La facture et les instructions de paiement relatives seront envoyées par courrier à l’adresse enregistrée dans les archives au moment de la commande. Si le client ne procède pas au paiement dans les délais prévus, Amen pourra alors interrompre à tout moment la fourniture du service, dans les limites des dispositions de l’article 6 des CGS
b) En cas d’expiration sans renouvellement tacite, le client pourra demander à Amen, en suivant la procédure en ligne fournie par Amen, de renouveler le service relatif à cet OdS pour une période ultérieure dans les délais indiqués sur le panneau de contrôle du client et aux conditions techniques et économiques valables au moment du renouvellement du service, après exécution de la procédure de renouvellement. En cas de non-renouvellement, dans les modalités et délais indiqués ci-dessus, cet OdS et le service associé perdront leur validité juridique et la fourniture sera interrompue sans aucune communication de la part d’Amen.

4 – Prix et paiements

Le paiement relatif au Service SMTP est celui indiqué dans l’offre. Tous les prix sont indiqués hors TVA.
Le paiement relatif au Service SMTP doit être effectué par carte de crédit en remplissant le formulaire de paiem