Conditions Particulières Service email

Ordre de service produit email

 

Cet ordre de service (« OdS ») fait partie intégrante des Conditions générales de service (« CGS »). Les CGS et le présent OdS définissent les conditions régissant la fourniture du Service Mail (« Service Mail ») de la part d’Amen au client.

 

1 – Description du Service Mail

Le service de messagerie Mail consiste en la fourniture, par Amen, du nombre de boîtes de courrier électronique indiqué ci-dessous hébergées sur un serveur spécifique.

Le Service Mail comprend les éléments suivants :

– Nombre de boîtes de courrier électronique POP3 personnalisées pour le nom de domaine du client égal au nombre indiqué dans l’offre, avec dimensions figurant dans l’offre publiée sur le site d’Amen

– Service de Web Mail sur le site www.amen.fr (Le client reconnaît que le service de messagerie internet peut contenir des bannières publicitaires d’Amen ou d’autres annonceurs). Le service Web Mail est un service permettant la gestion, par internet, de toutes les boîtes mail activées, pour l’envoi/la réception et la gestion des emails.

 

2 – Options et conditions de fourniture du Service Mail

Le Service Mail est fourni par Amen uniquement et exclusivement en présence de toutes les conditions suivantes :

– existence d’un nom de domaine du client hébergé par Amen en qualité d’hébergeur, receveur d’inscriptions ou revendeur. En effet, le Service Mail peut être utilisé exclusivement en tant que service supplémentaire au domaine hébergé par Amen

– pour toute la durée du Service Mail, utilisation du nom de domaine des DNS autoritaires d’Amen. Le client déclare être conscient du fait que l’utilisation de DNS autoritaires autres que ceux d’Amen inhibera sa capacité à utiliser le Service Mail et qu’il ne sera en mesure de l’utiliser à nouveau qu’après la reconfiguration des DNS autoritaires Amen

– configuration standard de MX et POP 3 (soit sur le serveur de messagerie d’Amen).

Le client déclare être conscient que l’absence d’une ou plusieurs des conditions ci-dessus impliquera l’impossibilité d’utiliser le service de messagerie. Le client est donc informé que si, durant la durée du présent contrat, il ne renouvelle pas son nom de domaine ou le transfert vers un autre hébergeur, ou encore s’il configure son nom de domaine sur des DNS autoritaires autres que ceux d’Amen ou modifie la configuration du protocole de messagerie, Amen ne pourra techniquement plus fournir son service de messagerie et, par conséquent, celui-ci sera immédiatement résilié, sans préjudice du droit d’Amen de demander le paiement intégral du service.

DIMENSIONS ET NOMBRE DE BOÎTES MAIL : le nombre de boîtes mail pouvant être activées par le client et la limite de taille de chacune d’elle est indiquée dans l’offre publiée sur le site d’Amen et ne peut pas être dépassé. Durant la durée du contrat, Amen se réserve le droit d’effectuer des offres promotionnelles, lesquelles seront mises en évidence et promues sur le site. Les conditions contractuelles relatives prévues devront alors être respectées. Le client aura la possibilité d’acheter des comptes de messagerie électronique supplémentaires, en fonction des forfaits offerts, au coût appliqué par Amen au moment de l’achat du forfait supplémentaire. Les conditions d’utilisation des boîtes mail supplémentaires sont les mêmes que celles prévues dans cet OdS. Le client est l’unique et exclusif responsable de la suppression périodique des messages du serveur, de sorte que l’occupation totale de l’espace disponible ne bloque pas le fonctionnement de la boîte mail.

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES : Le client aura la possibilité d’acheter, au prix appliqué par Amen, lors de l’achat de boîtes mail supplémentaires et en fonction des forfaits offerts, de l’espace supplémentaire à connecter à une boîte mail. Les conditions d’utilisation des boîtes mail supplémentaires et de l’espace complémentaire sont les mêmes que celles prévues dans cet OdS. Le non-respect des conditions du contrat principal, c’est-à-dire du Service Email ou du Nom de domaine auquel la boîte mail est connectée, impliquera la déchéance automatique des autres services achetés, sans préjudice vis-à-vis du droit d’Amen de réclamer le paiement de l’intégralité des services supplémentaires.

La part d’espace supplémentaire pourra être associé uniquement aux boîtes mail activées et en fonctionnement. En cas d’élimination ou de désactivation pour toute raison que ce soit de la boîte mail à laquelle l’espace a été associé, il relèvera de la responsabilité du client de continuer à l’utiliser en l’assignant à une boîte mail active.

 

3 – Respect de la vie privée et règles d’utilisation

DONNÉES : toutes les données et contenus envoyés et/ou reçus par le client ou par l’intermédiaire du Service Mail sont et restent la propriété exclusive du client. Par conséquent, le client assume l’entière responsabilité de ces données et de leur contenu.

RÈGLES D’UTILISATION : Le client s’engage à ne pas utiliser les services à des fins illicites, à respecter les règles d’utilisation de chaque service mentionné dans les OdS, et à n’enfreindre en aucune façon les règlements nationaux et internationaux applicables. Le client s’engage, en outre, à respecter les règlements Netiquette disponibles à l’adresse http://www.nic.it/NA/netiquette.txt.

Plus particulièrement, le client garantit qu’il ne procèdera pas à des actions de « spamming » directes et/ou indirectes soit à l’envoi, par e-mail, de communications non autorisées, non demandées et/ou non sollicitées par les destinataires. Amen  rappelle que ce type de pratique est interdit non seulement par le code Netiquette mais également par le décret législatif 196/03 sur le respect de la vie privée. Amen souligne également que le client sera également retenu responsable si l’activité de spamming illégale est effectuée par le biais d’adresses électroniques autres que celles acquises sur Amen, impliquant même indirectement un service d’Amen ou directement la structure technique d’Amen (ex : la promotion non autorisée de sites internet hébergés par Amen).

Amen se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service si, à sa seule discrétion ou par l’intermédiaire de signalements de tiers, elle estime que le client accomplit des activités violant les obligations prévues dans le présent article. Dans ce cas, le client, suite à des signalements envoyés par Amen, également par e-mail, devra supprimer immédiatement les causes du différend ou fournir les documents adéquats prouvant la conformité législative des activités objet des signalements. En absence de réponse immédiate, Amen aura le droit de résilier immédiatement le contrat sans préjudice à son droit d’obtenir le paiement intégral du service et à son droit d’agir pour la réparation intégrale du préjudice éventuellement subi. Il est entendu qu’Amen, à sa seule discrétion, suite à la confirmation du spam, sera en droit de résilier le contrat.

Amen supprimera les boîtes mail et toutes les données qu’elles contiennent pour les domaines pour lesquels le DNS a été configuré de sorte que le protocole MX soit pointé depuis au moins 7 jours vers des serveurs autres que ceux appartenant à Amen, impliquant l’incapacité de recevoir du courrier sur le serveur d’Amen pendant au moins 7 jours

DISPOSITIFS: Amen ne fournit aucun dispositif au client.

 

4 – Durée

Cet OdS, en fonction du choix effectué par le client au cours de la procédure d’achat ou ultérieurement à partir de son panneau de contrôle, pourra faire l’objet d’une échéance de type a) avec renouvellement tacite ou b) sans renouvellement tacite.

  1. a) En cas d’échéance avec renouvellement tacite et paiement avec carte de crédit, le tarif indiqué dans l’article suivant « Prix et paiements » sera débité directement par Amen sur la carte de crédit du client, conformément aux conditions valables au moment du renouvellement, comme indiqué sur le panneau de contrôle, sur avis préalable envoyé par e-mail. Si Amen se trouve dans l’impossibilité d’effectuer le prélèvement, le contrat ne pourra être tacitement renouvelé et sera considéré comme échu une fois la date d’échéance atteinte. Dans ce cas, le client pourra renouveler le service en suivant la procédure indiquée en annexe. En cas d’expiration avec renouvellement tacite et paiement avec un autre moyen que la carte de crédit, Amen, 20 jours avant l’échéance du contrat, procèdera, sur avis préalable envoyé par e-mail, au renouvellement du contrat en envoyant la facture au client, lequel devra alors procéder au paiement dans les délais impartis. La facture et les instructions de paiement relatives seront envoyées par courrier à l’adresse enregistrée dans les archives au moment de la commande. Si le client ne procède pas au paiement dans les délais prévus, Amen pourra alors interrompre à tout moment la fourniture du service, dans les limites des dispositions de l’article 6 des CGS
  2. b) En cas d’expiration sans renouvellement tacite, le client pourra demander à Amen, en suivant la procédure en ligne fournie par Amen, de renouveler le service relatif à cet OdS pour une période ultérieure dans les délais indiqués sur le panneau de contrôle du Client et aux conditions techniques et économiques valables au moment du renouvellement du service, après exécution de la procédure de renouvellement. En cas de non-renouvellement, dans les modalités et délais indiqués ci-dessus, cet OdS et le service associé perdront leur validité juridique et la fourniture sera interrompue sans aucune communication de la part d’Amen.

 

5 – Prix et paiements

Le paiement relatif au Service Mail est celui indiqué dans l’offre. Tous les prix sont indiqués hors TVA.

Le paiement relatif au service de messagerie doit être effectué par carte de crédit en remplissant le formulaire de paiement proposé durant la procédure d’enregistrement.